Votre chatbot est-il conforme à l'AI Act ? L'article 50 en pratique
Depuis le 2 août 2026, l’article 50 de l’AI Act s’applique : une personne qui interagit avec un système d’IA doit en être informée. Autrement dit, votre chatbot doit dire qu’il est une IA. C’est l’obligation du règlement qui touche le plus d’entreprises — et l’une des plus simples à satisfaire, à condition de savoir exactement ce qu’elle recouvre. Nous concevons des chatbots d’entreprise ; voici la mise en conformité telle que nous l’appliquons à nos propres livrables.
Ce que l’article 50 exige, concrètement
- L’information de l’utilisateur. Toute personne qui interagit avec un système d’IA conversationnel doit en être informée — sauf si c’est « évident » au vu du contexte pour une personne normalement attentive. En pratique : ne comptez pas sur l’évidence, affichez-le.
- Le marquage des contenus générés. Les contenus produits par IA (texte publié pour informer le public, images, audio, vidéo) doivent être identifiables comme tels, dans un format lisible par machine lorsque c’est techniquement possible.
- Les deepfakes. Une image, une voix ou une vidéo réaliste générée ou manipulée doit être signalée comme artificielle — le cas le plus sensible, y compris en usage marketing.
La checklist de mise en conformité d’un chatbot
- 1. La mention d’ouverture. Le premier message ou l’en-tête de la fenêtre annonce clairement un assistant IA (« Je suis l’assistant virtuel de X »). Pas de prénom humain ambigu sans mention, pas d’avatar photo-réaliste qui laisse croire à un conseiller.
- 2. La mention persistante. L’information doit être donnée au plus tard à la première interaction — et rester perceptible si la conversation reprend plus tard ou change de canal (widget, WhatsApp, email).
- 3. Le passage à l’humain. Pas exigé par l’article 50 lui-même, mais fortement recommandé : quand un humain reprend la main, dites-le aussi. La symétrie évite toute ambiguïté — et améliore la satisfaction.
- 4. Les réponses réutilisées. Si les réponses du chatbot alimentent des contenus publiés (FAQ générées, emails types), le marquage des contenus générés s’applique à ces publications.
- 5. La trace. Documentez ce que vous avez mis en place (captures, date, périmètre). En cas de question d’un client ou d’un contrôleur, la preuve de conformité vaut autant que la conformité.
Les cas limites qui reviennent
- « Notre bot est un simple arbre de décision. » Si aucun modèle d’IA n’intervient, l’article 50 ne s’applique pas — mais le jour où vous branchez un LLM pour les questions hors script, il s’applique. Prévoyez la mention dès maintenant.
- « C’est un outil interne, pas client. » L’obligation d’information vise les personnes qui interagissent, salariés compris. Une mention dans l’outil et une ligne dans la charte informatique suffisent généralement.
- « Notre prestataire s’en occupe sûrement. » Vérifiez. Le déployeur du système — vous — porte l’obligation vis-à-vis de ses utilisateurs. Un chatbot livré sans mention IA n’est pas un chatbot conforme.
Le risque réel n’est pas seulement l’amende : c’est la confiance. Un client qui découvre qu’il a cru parler à un humain vit la chose comme une tromperie — et le dit. La transparence exigée par l’article 50 est aussi, tout simplement, une bonne pratique commerciale.
Pour situer votre chatbot — et le reste de vos usages IA — dans le règlement : notre diagnostic AI Act, le guide qui est concerné et quel calendrier, et si vous budgétez un assistant conforme dès la conception, notre calculateur de coût de chatbot.