Votre chatbot est-il conforme à l'AI Act ? L'article 50 en pratique

Depuis le 2 août 2026, l’article 50 de l’AI Act s’applique : une personne qui interagit avec un système d’IA doit en être informée. Autrement dit, votre chatbot doit dire qu’il est une IA. C’est l’obligation du règlement qui touche le plus d’entreprises, et l’une des plus simples à satisfaire, à condition de savoir exactement ce qu’elle recouvre. Nous concevons des chatbots d’entreprise ; voici la mise en conformité telle que nous l’appliquons à nos propres livrables.

Ce que l’article 50 exige, concrètement

• L’information de l’utilisateur. Toute personne qui interagit avec un système d’IA conversationnel doit en être informée, sauf si c’est « évident » au vu du contexte pour une personne normalement attentive. En pratique : ne comptez pas sur l’évidence, affichez-le.
• Le marquage des contenus générés. Les contenus produits par IA (texte publié pour informer le public, images, audio, vidéo) doivent être identifiables comme tels, dans un format lisible par machine lorsque c’est techniquement possible.
• Les deepfakes. Une image, une voix ou une vidéo réaliste générée ou manipulée doit être signalée comme artificielle : le cas le plus sensible, y compris en usage marketing.

Les échéances 2026 à retenir

• Depuis le 2 août 2026 : l’obligation d’informer l’utilisateur qu’il interagit avec une IA s’applique, et le régime de sanctions est actif. C’est le cas de votre chatbot, de votre callbot, de votre assistant WhatsApp.
• Jusqu’au 2 décembre 2026 : l’omnibus de juillet 2026 laisse ce délai aux fournisseurs de systèmes d’IA générative déjà sur le marché avant le 2 août 2026 pour le marquage technique des contenus générés. Ce délai vise les éditeurs de modèles et d’outils génératifs, pas la mention « je suis une IA » de votre chatbot, qui est due dès maintenant.
• Le haut risque reste à part : un chatbot de service client n’en relève pas ; un assistant qui trie des candidatures, si (échéance au 2 décembre 2027).

La checklist de mise en conformité d’un chatbot

• 1. La mention d’ouverture. Le premier message ou l’en-tête de la fenêtre annonce clairement un assistant IA (« Je suis l’assistant virtuel de X »). Pas de prénom humain ambigu sans mention, pas d’avatar photo-réaliste qui laisse croire à un conseiller.
• 2. La mention persistante. L’information doit être donnée au plus tard à la première interaction, et rester perceptible si la conversation reprend plus tard ou change de canal (widget, WhatsApp, email).
• 3. Le passage à l’humain. Pas exigé par l’article 50 lui-même, mais fortement recommandé : quand un humain reprend la main, dites-le aussi. La symétrie évite toute ambiguïté, et améliore la satisfaction.
• 4. Les réponses réutilisées. Si les réponses du chatbot alimentent des contenus publiés (FAQ générées, emails types), le marquage des contenus générés s’applique à ces publications.
• 5. La trace. Documentez ce que vous avez mis en place (captures, date, périmètre). En cas de question d’un client ou d’un contrôleur, la preuve de conformité vaut autant que la conformité.

Les cas limites qui reviennent

• « Notre bot est un simple arbre de décision. » Si aucun modèle d’IA n’intervient, l’article 50 ne s’applique pas, mais le jour où vous branchez un LLM pour les questions hors script, il s’applique. Prévoyez la mention dès maintenant.
• « C’est un outil interne, pas client. » L’obligation d’information vise les personnes qui interagissent, salariés compris. Une mention dans l’outil et une ligne dans la charte informatique suffisent généralement.
• « Notre prestataire s’en occupe sûrement. » Vérifiez. Le déployeur du système, vous, porte l’obligation vis-à-vis de ses utilisateurs. Un chatbot livré sans mention IA n’est pas un chatbot conforme.

Pour situer votre chatbot, et le reste de vos usages IA, dans le règlement : notre diagnostic AI Act, le guide qui est concerné et quel calendrier, la checklist AI Act PME pour vos autres usages, et l’obligation voisine de formation des équipes. Si vous budgétez un assistant conforme dès la conception : notre calculateur de prix d’un chatbot IA, avec des exemples chiffrés et le cas du callbot, et le comparatif chatbot SaaS ou sur mesure.

Source : règlement (UE) 2024/1689, article 50, et règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, article 1er (modification de l’article 111), sur EUR-Lex.